La Géorgie a des accords distincts avec l’UE, l’AELE, la Chine, le Royaume-Uni, les EAU, Hong Kong et des partenaires régionaux. D’autres marchés utilisent des régimes préférentiels : le Canada a retiré la Géorgie du GPT en 2025, alors que le Japon la maintient sur sa liste de 2026.
Les marchés liés à la Géorgie par un accord
Le réseau géorgien dépasse l’UE, l’AELE et la Chine continentale. Le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et Hong Kong ont des accords distincts, aux côtés de la Türkiye et des partenaires régionaux. La destination détermine le texte, la règle d’origine et la liste tarifaire applicables.
| Marché | Situation conventionnelle | Pour une société de zone franche |
|---|---|---|
| Union européenne | DCFTA appliqué provisoirement depuis septembre 2014. | Produits originaires, règles PEM révisées et exigences européennes. Consultez le guide DCFTA. |
| Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande | Accord AELE–Géorgie mis en œuvre en 2017 et 2018. | Champ industriel et concessions agricoles nationales. Consultez le guide AELE. |
| Chine continentale | Accord en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ; actualisation signée en avril 2026. | Critères d’origine et certificat Chine–Géorgie. Consultez le guide Chine. |
| Royaume-Uni | Un accord Royaume-Uni–Géorgie distinct est applicable. | Utilisez les tarifs britanniques et leur protocole d’origine sans appliquer automatiquement les règles de l’UE. |
| Émirats arabes unis | CEPA en vigueur depuis le 27 juin 2024. | Le traitement dépend de la liste du produit, de l’origine et de l’échelonnement des concessions. |
| Hong Kong | Accord distinct en vigueur depuis le 13 février 2019. | Une opération hongkongaise et une importation en Chine continentale exigent des analyses séparées. |
| Türkiye et partenaires régionaux | Dispositifs bilatéraux et régionaux distincts. | Utilisez l’accord de la destination réelle. Consultez le guide du commerce régional. |
Royaume-Uni : tarifs et origine distincts
L’accord britannique couvre les marchandises, services et autres sujets commerciaux. Les instructions gouvernementales renvoient au UK Integrated Online Tariff et aux règles spécifiques du produit. Elles indiquent aussi qu’un taux normal non préférentiel peut parfois être inférieur au taux préférentiel.
Un fabricant vendant dans l’UE et au Royaume-Uni doit séparer les deux demandes. Un calcul ou document préparé pour un marché ne doit pas être copié pour l’autre sans examiner le protocole et le cumul éventuellement utilisés.
Émirats arabes unis et Hong Kong
Le CEPA EAU–Géorgie est applicable et ne constitue pas seulement un projet d’élargissement du réseau. Les instructions officielles émiriennes indiquent que certains droits ont été supprimés immédiatement et d’autres diminuent progressivement. La liste de l’importateur est donc plus utile qu’un pourcentage général de « libre-échange ». Le CEPA n’accorde pas automatiquement une préférence dans tous les autres pays du Golfe.
L’accord distinct de Hong Kong couvre aussi marchandises, services et sujets commerciaux. Son existence ne permet pas d’affirmer qu’un acheteur hongkongais peut importer les mêmes produits en Chine continentale selon les conditions de Hong Kong.
États-Unis, Canada et Japon : situations différentes
| Marché | Situation à retenir pour un nouveau devis |
|---|---|
| Canada | La Géorgie a cessé d’être admissible au Tarif de préférence général canadien GPT le 1er janvier 2025. La liste canadienne de 2026 indique le traitement MFN disponible, sans droit au GPT ni au LDCT. |
| Japon | Les douanes japonaises recensent la Géorgie comme bénéficiaire du GSP au 1er avril 2026. Le produit couvert, le taux et les conditions d’origine déterminent toujours l’admissibilité. |
| États-Unis | L’USTR indique l’expiration de l’autorisation GSP au 31 décembre 2020. L’ancienne admissibilité géorgienne ne permet pas de chiffrer une économie actuelle ; vérifiez l’autorisation et le tarif applicables à l’envoi. |
Le retrait canadien n’interdit pas la vente des produits géorgiens. L’importateur canadien doit calculer le taux MFN et les autres charges, sans présumer l’ancienne concession GPT. La présence actuelle de la Géorgie sur la liste japonaise est plus favorable aux produits couverts, sans garantir un droit nul pour chaque produit géorgien.
Calculer l’économie pour votre produit
Commencez par le code tarifaire de destination, le droit normal, la préférence éventuelle et les preuves d’origine requises. Ajoutez taxes d’importation, fret, conformité et frais douaniers pour comparer le coût rendu. La fiscalité géorgienne de la zone franche est un autre élément du calcul.
Notre guide de l’origine explique la fabrication et les certificats. La demande de création permet d’indiquer marchés, marchandises, associés et locaux pour une installation à Tbilissi, Koutaïssi ou Poti.
Références officielles
Gouvernement britannique : commerce avec la Géorgie ; ministère géorgien de l’Économie : accord EAU en vigueur ; accord Hong Kong en vigueur ; Canada : retrait géorgien du GPT ; traitements tarifaires canadiens de 2026 ; bénéficiaires japonais du GSP en 2026 ; USTR : expiration du GSP.
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