L’origine préférentielle explique pourquoi une usine géorgienne peut obtenir un droit d’importation réduit alors qu’un revendeur de produits étrangers ne le peut pas. Les preuves proviennent des matières et de la production, pas de l’adresse sociale. Ce guide explique les règles et certificats.
Trois questions distinctes sur les mêmes marchandises
L’immatriculation de la société, le lieu de départ de l’envoi et l’origine des marchandises sont des faits différents. Une société de Tbilissi peut facturer des produits fabriqués ailleurs. Un entrepôt à Poti peut stocker des produits de plusieurs origines. L’origine préférentielle établit l’admissibilité des marchandises à un accord ou dispositif précis.
Un accord de libre-échange est négocié entre ses parties. Un régime unilatéral, comme le GSP japonais, est accordé selon les règles du pays importateur. Aucun ne constitue une exonération générale de toutes les taxes à l’exportation. Le guide par marché explique les différences actuelles entre Japon, Canada, États-Unis et autres partenaires géorgiens.
Quand la production change l’origine
Les marchandises peuvent être admissibles parce qu’elles sont entièrement obtenues, fabriquées avec des matières originaires ou suffisamment ouvrées ou transformées selon la règle du produit. Celle-ci peut exiger un changement de classement tarifaire, un procédé précis ou une limite de matières non originaires. Il n’existe pas de test universel « 51 % géorgien » pour tous les produits et accords.
Cette analyse précède la commande des machines et matières. La nomenclature doit identifier chaque intrant, son classement douanier, sa valeur et son origine justifiée. Le descriptif de production doit montrer les opérations réelles en Géorgie. Augmenter simplement le prix de vente ou ajouter des frais administratifs géorgiens ne remplace pas la transformation prescrite.
Cumul : quand les matières d’un partenaire comptent
Le cumul permet de prendre en compte les matières admissibles, et parfois la transformation, dans les pays partenaires. Dans le système PEM révisé, les accords et règles d’origine entre tous les pays participants sont déterminants. La matrice actuelle indique les combinaisons permises ; textiles et vêtements peuvent suivre des dispositions particulières.
« Acheté dans l’UE » ne signifie donc pas « originaire de l’UE ». Un fournisseur européen peut revendre des marchandises asiatiques. Les preuves d’origine du fournisseur, plutôt que son adresse sur la facture, déterminent si ces intrants peuvent bénéficier du cumul.
Le document doit correspondre à la destination
| Destination ou accord | Justificatifs à préparer |
|---|---|
| UE et échanges PEM concernés | EUR.1 applicable ou déclaration d’origine prescrite, avec les dossiers de production et fournisseurs. |
| Chine continentale | Certificat de l’accord Chine–Géorgie et critères d’origine propres. Le formulaire européen ne le remplace pas. |
| Royaume-Uni, Émirats arabes unis, Hong Kong et partenaires régionaux | La preuve exigée par l’accord concerné. Ne choisissez pas un formulaire uniquement parce qu’il a servi pour une destination antérieure. |
| Vente exigeant seulement une origine non préférentielle | Justificatifs commerciaux ou douaniers appropriés ; un certificat général seul ne crée pas de droit à une préférence tarifaire. |
Pour les exportations géorgiennes, le ministère de l’Économie identifie le Service des recettes comme émetteur des EUR.1 et certificats d’origine concernés pour les biens fabriqués en zone franche industrielle. Le dossier de fabrication reste nécessaire : la licence ou l’extrait de société ne prouve pas l’origine du produit fini.
Conserver le dossier d’origine avec celui de production
Gardez factures et preuves d’origine fournisseurs, nomenclature, calcul prescrit, documents de production, facture commerciale, liste de colisage et transport. Les pièces doivent expliquer la demande réellement faite, y compris le cumul utilisé. Si les matières ou fournisseurs changent, l’ancien calcul peut ne plus décrire les marchandises expédiées.
Pour une nouvelle usine, joignez le produit et le procédé à la demande de création de société. Nous pouvons ainsi discuter des locaux et de la licence à Tbilissi ou Koutaïssi pendant l’examen des preuves, sans attendre la première expédition pour découvrir un problème.
Références officielles
AELE : origine préférentielle et cumul ; Commission européenne : règles PEM et matrice actuelle ; ministère géorgien de l’Économie : certificats d’origine.
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